LégalLegal

Conditions Générales d'UtilisationTerms of Service

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 · Version 1.4Last updated: October 16, 2026 · Version 1.4

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VODOO CRM, accessible à l'adresse www.vodoocrm.com, éditée par ALTIORAT LLC (ci-après « VODOO CRM », « nous » ou « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

2. Description du service

VODOO CRM est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client conçue pour les entreprises et les équipes commerciales. Elle offre notamment :

• Gestion des contacts et des pipelines de vente
• Messagerie e-mail (incluse selon le quota de votre plan) et SMS via votre propre compte Twilio, avec réception des réponses de vos contacts dans une boîte unique
• Campagnes e-mail, et campagnes SMS via votre compte Twilio
• Automatisation des workflows marketing et commerciaux
• Création de funnels et de pages de capture
• Prise de rendez-vous en ligne (calendar booking)
• Gestion de produits et commandes (e-commerce léger)
• Tableau de bord analytique et reporting
• Module LMS (formations en ligne)

VODOO CRM se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

3. Accès au service et compte utilisateur

3.1 Conditions d'éligibilité

L'accès à VODOO CRM est réservé aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel ou aux personnes morales. L'utilisation à des fins personnelles non commerciales est exclue.

3.2 Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.3 Comptes multi-utilisateurs

L'administrateur peut inviter des membres d'équipe. Il est responsable des actions de l'ensemble des utilisateurs rattachés à son organisation.

4. Plans et facturation

4.1 Plans tarifaires

VODOO CRM est proposé en plusieurs plans (Basic, Standard, Pro, Agency). Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. Les prix sont en dollars américains (USD) hors taxes. L'onboarding sur mesure, la migration de données et la configuration avancée ne sont inclus dans aucun plan : ils peuvent faire l'objet d'une prestation payante, sur devis.

4.2 Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, peut être proposé. Pendant la bêta, l'essai court jusqu'au 31 janvier 2027 inclus. Si vous souscrivez un abonnement pendant l'essai, la facturation débute à la fin de celui-ci. Sans souscription, l'essai prend fin à son échéance : la création de nouvelles données est alors suspendue, mais vos données restent consultables et exportables.

4.3 Facturation et renouvellement

Les abonnements sont à renouvellement automatique (mensuel ou annuel). La facturation est effectuée via Stripe. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement depuis le portail de facturation dans vos paramètres.

4.4 Remboursements

Sauf disposition légale contraire, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de litige, contactez-nous à contact@vodoocrm.com dans les 30 jours suivant le prélèvement.

4.5 Suspension pour défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, VODOO CRM peut suspendre l'accès après notification. Les données sont conservées 30 jours après la suspension, puis supprimées.

4.6 Quotas d'envoi

Chaque plan comprend un nombre d'emails par mois civil envoyés par VODOO CRM, indiqué sur la page Tarifs et consultable dans Paramètres → Facturation. Les emails sont décomptés par destinataire : un envoi à 1 000 contacts consomme 1 000 emails. Pour l'offre Agency, ce quota est mutualisé entre l'espace de l'agence et ses sous-comptes. Au-delà, les envois d'emails sont refusés jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un plan supérieur. Les SMS sont envoyés depuis votre propre compte Twilio : ils ne sont pas décomptés par VODOO CRM et vous sont facturés directement par Twilio.

4.7 Offre Agency et sous-comptes

L'offre Agency comprend l'espace de l'agence, avec les fonctionnalités de l'offre Pro et ses limites de contacts, d'utilisateurs et de workflows, et permet de créer jusqu'à 5 sous-comptes clients. Chaque sous-compte dispose des fonctionnalités et des limites de l'offre Standard ; il est couvert par l'abonnement de l'agence et ne fait pas l'objet d'un abonnement distinct. Le quota d'emails de l'offre est mutualisé (article 4.6) ; chaque sous-compte connecte son propre compte Twilio pour l'envoi de SMS.

L'offre Agency autorise l'agence à fournir à ses clients l'accès au service au moyen de ses sous-comptes, y compris sous sa propre marque (marque blanche) : cette autorisation vaut autorisation écrite au sens de l'article 5. L'agence gère ses sous-comptes et assure le support de premier niveau de leurs utilisateurs ; le support de VODOO CRM répond à l'agence, et non directement aux utilisateurs des sous-comptes. L'offre comprend une session de démarrage de 60 minutes ; la migration et la configuration avancée restent vendues séparément (article 4.1).

Si l'abonnement Agency prend fin (résiliation, changement d'offre ou fin d'essai), les sous-comptes passent en lecture seule : leurs données restent consultables et exportables, et l'agence peut les supprimer. Une agence ne peut pas supprimer son propre espace tant qu'elle a des sous-comptes.

5. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser VODOO CRM pour :

• Envoyer des messages non sollicités (spam) en violation des lois applicables
• Collecter ou traiter des données personnelles sans base légale valide
• Distribuer des contenus illégaux, diffamatoires ou haineux
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des bots pour exploiter abusivement les APIs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation

Envois à vos contacts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos emails et SMS et de la base légale qui vous autorise à les adresser à vos contacts (consentement ou intérêt légitime selon le cas). VODOO CRM ajoute automatiquement un lien de désinscription à vos emails et une mention « STOP » à vos campagnes SMS, applique les désinscriptions et n'envoie les campagnes SMS que du lundi au samedi, de 8 h à 20 h, dans le fuseau de votre organisation ; vous vous engagez à ne pas contourner ces mécanismes. Lorsque vous connectez votre propre compte Twilio, le respect des règles de Twilio et des obligations d'enregistrement propres à certains pays vous incombe.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de VODOO CRM

La plateforme, son code source, ses interfaces, marques et logos sont la propriété exclusive d'ALTIORAT LLC. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.2 Vos données

Vous conservez l'entière propriété des données que vous créez sur la plateforme. Vous accordez à VODOO CRM une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le service.

7. Disponibilité et niveaux de service

VODOO CRM vise une disponibilité de 99,5 % mensuel. Des maintenances planifiées seront notifiées avec un préavis de 48 heures minimum. VODOO CRM n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, VODOO CRM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de revenus. La responsabilité totale est limitée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédents.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données après résiliation.

10. Modifications des CGU

VODOO CRM peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège d'ALTIORAT LLC. Pour toute question : contact@vodoocrm.com

1. Purpose and acceptance

These Terms of Service (hereinafter the "Terms") govern access to and use of the VODOO CRM platform, available at www.vodoocrm.com, operated by ALTIORAT LLC (hereinafter "VODOO CRM", "we" or "the Publisher").

By creating an account or using the service, you accept these Terms in full. If you do not agree to these terms, you must immediately stop using the platform.

2. Description of the service

VODOO CRM is a SaaS (Software as a Service) customer relationship management platform designed for businesses and sales teams. It offers in particular:

• Contact management and sales pipelines
• Email messaging (included within your plan's quota) and SMS via your own Twilio account, with your contacts' replies received in a single inbox
• Email campaigns, and SMS campaigns via your Twilio account
• Marketing and sales workflow automation
• Funnel and landing page creation
• Online appointment booking (calendar booking)
• Product and order management (lightweight e-commerce)
• Analytics dashboard and reporting
• LMS module (online courses)

VODOO CRM reserves the right to evolve, modify or discontinue all or part of the service's features, with reasonable prior notice except in emergencies.

3. Service access and user account

3.1 Eligibility conditions

Access to VODOO CRM is reserved for adult individuals acting in a professional capacity or for legal entities. Use for personal, non-commercial purposes is excluded.

3.2 Account creation

The user undertakes to provide accurate, complete and up-to-date information when creating their account. You are solely responsible for the confidentiality of your credentials.

3.3 Multi-user accounts

The administrator may invite team members. They are responsible for the actions of all users attached to their organization.

4. Plans and billing

4.1 Pricing plans

VODOO CRM is offered in several plans (Basic, Standard, Pro, Agency). Rates are available on the Pricing page. Prices are in US dollars (USD), excluding taxes. Custom onboarding, data migration and advanced configuration are not included in any plan: they may be provided as a paid service, on quote.

4.2 Trial period

A 14-day free trial, with no credit card, may be offered. During the beta, the trial runs until January 31, 2027 inclusive. If you subscribe during the trial, billing begins when it ends. Without a subscription, the trial ends on its due date: creating new data is then suspended, but your data remains viewable and exportable.

4.3 Billing and renewal

Subscriptions renew automatically (monthly or annually). Billing is processed via Stripe. You can manage or cancel your subscription from the billing portal in your settings.

4.4 Refunds

Except where required by law, subscriptions are non-refundable. In case of dispute, contact us at contact@vodoocrm.com within 30 days of the charge.

4.5 Suspension for non-payment

In the event of a failed payment, VODOO CRM may suspend access after notification. Data is retained for 30 days after suspension and then deleted.

4.6 Sending quotas

Each plan includes a number of emails per calendar month sent by VODOO CRM, shown on the Pricing page and in Settings → Billing. Emails are counted per recipient: a send to 1,000 contacts uses 1,000 emails. On the Agency offer, this quota is shared between the agency's workspace and its sub-accounts. Beyond it, email sends are refused until the next month or until you move to a higher plan. Text messages are sent from your own Twilio account: they are not counted by VODOO CRM and are billed to you directly by Twilio.

4.7 Agency offer and sub-accounts

The Agency offer includes the agency's workspace, with the features of the Pro offer and its contact, user and workflow limits, and lets you create up to 5 client sub-accounts. Each sub-account has the features and limits of the Standard offer; it is covered by the agency's subscription and has no subscription of its own. The offer's email quota is shared (section 4.6); each sub-account connects its own Twilio account to send text messages.

The Agency offer authorizes the agency to provide its clients with access to the service through its sub-accounts, including under its own brand (white label): this authorization constitutes written authorization within the meaning of section 5. The agency manages its sub-accounts and provides first-level support to their users; VODOO CRM's support answers the agency, not the sub-accounts' users directly. The offer includes a 60-minute kickoff session; migration and advanced configuration remain sold separately (section 4.1).

If the Agency subscription ends (cancellation, change of offer or end of trial), the sub-accounts become read-only: their data can still be viewed and exported, and the agency can delete them. An agency cannot delete its own workspace while it has sub-accounts.

5. Acceptable use

It is strictly forbidden to use VODOO CRM to:

• Send unsolicited messages (spam) in breach of applicable laws
• Collect or process personal data without a valid legal basis
• Distribute illegal, defamatory or hateful content
• Attempt to compromise the security of the platform
• Resell or sublicense access without prior written authorization
• Use bots to abusively exploit the APIs
• Impersonate another person or organization

Messages to your contacts. You are solely responsible for the content of your emails and texts and for the legal basis that allows you to send them to your contacts (consent or legitimate interest, as the case may be). VODOO CRM automatically adds an unsubscribe link to your emails and a "STOP" notice to your SMS campaigns, applies unsubscribes, and only sends SMS campaigns Monday to Saturday, 8 am to 8 pm, in your organization's time zone; you agree not to circumvent these mechanisms. When you connect your own Twilio account, complying with Twilio's rules and with country-specific registration requirements is your responsibility.

Any breach may result in immediate account suspension.

6. Intellectual property

6.1 VODOO CRM's rights

The platform, its source code, interfaces, trademarks and logos are the exclusive property of ALTIORAT LLC. Any unauthorized reproduction is prohibited.

6.2 Your data

You retain full ownership of the data you create on the platform. You grant VODOO CRM a limited license to process it for the sole purpose of providing the service.

7. Availability and service levels

VODOO CRM targets monthly availability of 99.5%. Planned maintenance will be announced at least 48 hours in advance. VODOO CRM is not responsible for interruptions caused by third parties.

8. Limitation of liability

To the extent permitted by law, VODOO CRM cannot be held liable for indirect damages, loss of data or loss of revenue. Total liability is limited to the amounts paid by the user during the previous 12 months.

9. Termination

You may cancel your subscription at any time from the billing portal. Termination takes effect at the end of the current billing period. You have 30 days to export your data after termination.

10. Changes to the Terms

VODOO CRM may modify these Terms. In case of a substantial change, you will be notified by email with 30 days' advance notice. Continued use constitutes acceptance.

11. Governing law and jurisdiction

These Terms are governed by the laws applicable at the registered office of ALTIORAT LLC. For any question: contact@vodoocrm.com